Intervention de Charles Guené

L'amendement n° 135, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :

Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs des secteurs d’activités mentionnés à l’article L. 6331–55 du code du travail ouvrent dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, des négociations visant à proposer, avant le 31 décembre 2014, l’adaptation de ses dispositions visant à un encadrement renforcé de l’accueil des stagiaires pour les stages dont la durée est inférieure à deux mois.

Ces négociations ne peuvent prévoir de dispositions moins favorables aux stagiaires que la présente loi. Les négociations devront proposer les adaptations des différents articles de la loi à l’ensemble des stages proposés dans les secteurs d’activité mentionnés.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 91, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé :

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux conventions de stage signées avant la publication de ses décrets d’application.

L'amendement n° 90, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé :

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014–2015.

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter ces deux amendements.