En ce qui concerne l’amendement n° 91, il est logique que les dispositions de ce texte qui nécessitent un décret d’application ne soient pas applicables avant la publication de celui-ci. C’est un principe général. L’amendement est donc satisfait sur ce point. En revanche, toutes les dispositions de ce texte n’appellent pas de décret. La plupart d’entre elles sont d’application directe et il ne faut pas retarder leur mise en œuvre. Comme à chaque fois, nous souhaitons que les décrets soient publiés le plus rapidement possible. L’avis est donc défavorable.
Quant à l’amendement n° 90 – qui vise à différer l’entrée en vigueur du texte –, je tiens à rassurer ses signataires : le vote de cette loi ne modifiera pas les conventions de stage déjà signées. Elle ne s’appliquera qu’aux conventions conclues postérieurement à son entrée en vigueur et, pour certaines dispositions, à la publication des décrets nécessaires. L’objectif n’est pas de porter atteinte aux conventions légalement conclues. En revanche, il est nécessaire que l’examen parlementaire de ce texte s’achève dans les meilleurs délais pour qu’elle soit applicable dès que possible.