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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2010 à 21h30
Renvoi pour avis
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que le projet de loi n° 556 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dont la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
