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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
