Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Alain Richard, rapporteur de la commission des lois :L'amendement n°34 diversifie l'activité de la société de sécurité à bord, en ajoutant le conseil et la formation en matière de sûreté.
L'amendement n° 34 est adopté.
L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois.
