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Intervention de Alain Richard
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Alain Richard, rapporteur de la commission des lois :L'amendement n° 25 élargit la liste des autorités exerçant un contrôle en matière de sécurité maritime.
L'amendement n°25 est adopté.
L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois.
