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Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen des amendements de séance, amendement 1
Odette Herviaux, rapporteure :Par l'amendement n° 1 rectifié, Mme Masson-Maret et M. Revet rétablissent l'article 9. Il ne nous paraît pas nécessaire d'introduire une telle dérogation, le vivier de personnels susceptibles de remplir ces missions étant suffisamment réduit - anciens fusiliers marins, commandos... - pour apaiser les craintes. Avis défavorable.
