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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen des amendements de séance, amendement 11
Odette Herviaux, rapporteure :La commission des lois a émis un avis favorable à l'amendement n° 11 du Gouvernement, de précision. Même avis.
