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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 mai 2014 : 1ère réunion
Activités privées de protection des navires — Examen des amendements de séance
Raymond Vall, président :La commission mixte paritaire se tiendra mercredi 21 mai à 11h30 à l'Assemblée nationale. Les membres titulaires en seront M. Raymond Vall, Mme Odette Herviaux, M. Alain Richard, M. Michel Teston, Mme Hélène Masson-Maret, M. Jean-Jacques Hyest et M. Jean-Marie Bockel, et les suppléants seront M. Jean-Louis Carrère, M. Mohamed Soilihi, Mme Evelyne Didier, M. Charles Revet, Mme Esther Sittler, M. Gérard Cornu et Mme Marie-Françoise Gaouyer.
La réunion est levée à 10h25.
