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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Conventions internationales — Adoption définitive en procédure d'examen simplifié et en procédure accélérée de quatre projets de loi dans les textes de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser l’approbation de conventions internationales.
Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
