Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Conventions internationales — Adoption définitive en procédure d'examen simplifié et en procédure accélérée de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser l’approbation de conventions internationales.

Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion