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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (projet n° 499, texte de la commission n° 512, rapport n° 511).
