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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (projet n° 500, texte de la commission n° 507, rapport n° 506).
