Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 mai 2014 à 9h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (projet n° 501, texte de la commission n° 509, rapport n° 508).

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