Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 200 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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