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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Expulsions locatives — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe CRC-SPG (proposition n° 300, rapport n° 463).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Odette Terrade, auteur de la proposition de loi.
