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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2014 à 15h00
Activités privées de protection des navires — Article 3, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
