Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2014 à 15h00
Activités privées de protection des navires — Article 34, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
selon les règles de la procédure sans représentation
La parole est à M. le secrétaire d'État.
