Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 15 mai 2014 à 15h00
Activités privées de protection des navires — Article 36, amendement 4

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact