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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2014 à 15h00
Activités privées de protection des navires — Article 37, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Charles Revet.
