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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2014 à 15h00
Activités privées de protection des navires
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Articles additionnels après l'article 42
, amendement
15
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 15 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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