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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Expulsions locatives — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? …
La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
