Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Expulsions locatives — Article 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 201 :

Le Sénat n'a pas adopté.

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