Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Expulsions locatives — Article 3

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 201 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact