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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Expulsions locatives — Article 4
Jean-Léonce Dupont, président :Les quatre articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
