Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Instaurer un schéma régional des crématoriums — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il est vrai que remettre en cause ce schéma au bout de trois ans peut susciter des interrogations...
