Intervention de Jean-Léonce Dupont

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 19 heures et le soir :

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (texte de la commission, n° 485, 2010-2011) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) ;