Intervention de Jean-Léonce Dupont

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

5°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

6°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Mardi 17 mai 2011

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) (n° 438, 2010-2011) ;