Intervention de Jean-Léonce Dupont

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire française » ;

À 18 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques.

Mercredi 15 juin 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques ;

2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique destiné à modifier l’article 121 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Jeudi 16 juin 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mardi 21 juin 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1247 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1254 de M. Roland Ries à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1276 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1288 de M. André Reichardt à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;

-°n° 1293 de Mme Valérie Létard à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1300 de Mme Renée Nicoux à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1302 de M. Michel Boutant à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1303 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des sports ;

- n° 1305 de M. René Vestri à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1307 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1308 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1310 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1315 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

- n° 1316 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1317 de M. Daniel Laurent à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1318 de M. Rémy Pointereau à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 1319 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;

- n° 1321 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution :

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;