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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 mai 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Ronan Dantec, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1 rappelle la dimension culturelle du développement durable. Cela fait consensus avec nos collègues des affaires étrangères et le ministère.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 24 revient, avec l'accord du Gouvernement, sur un changement introduit par la commission des affaires étrangères : nous rétablissons l'appellation de RSE, qui a été introduite par le décret de 2012 et correspond aux usages internationaux. L'adjectif « sociétale » est ambigu.
L'amendement n° 24 est adopté.
L'amendement n° 2 rappelle que la politique de développement participe à la construction d'une communauté mondiale solidaire : il ne s'agit pas seulement d'aider, il faut encore créer des liens qui aideront à construire une meilleure régulation mondiale.
L'amendement n° 2 est adopté.
Avec l'amendement n° 3, nous rappelons que le projet de loi s'inscrit dans les objectifs de Rio +20.
L'amendement n° 3 est adopté.
