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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 mai 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport pour avis, amendement 10
Ronan Dantec, rapporteur pour avis :L'amendement n° 10 vise à ne pas donner l'impression que la dégradation de l'environnement serait exclusivement le résultat du développement des pays du sud. C'est un amendement consensuel.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'amendement n° 11 ajoute le mot « culturel ».
L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement n° 12 ajoute, parmi les actions possibles de la France, les expertises. Il n'y a pas seulement les outils financiers...
L'amendement n° 12 est adopté.
L'amendement n° 13 ajoute, parmi les politiques à articuler ensemble, « la préservation de la biodiversité ».
L'amendement n° 13 est adopté.
L'amendement n° 21 supprime la Charte sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France, que la commission des affaires étrangères a ajoutée. Elle est superflue puisqu'un rapport très précis est annexé au présent projet de loi : choc de simplification !
L'amendement n° 21 est adopté.
L'amendement n° 23 remplace l'adjectif « sociétale » par les mots « sociale et environnementale ».
L'amendement n° 23 est adopté.
L'amendement n° 15 ajoute la phrase « La France promeut ainsi une planification urbaine et territoriale qui recherche l'articulation entre les échelles de territoire et les interactions entre territoires urbains, périurbains et ruraux. »
L'amendement n° 15 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 16 est adopté.
L'amendement n° 25 a, lui, une dimension politique : le texte initial comportait l'objectif de réduire les soutiens publics de la France aux énergies fossiles. Nos collègues saisis au fond ont restreint cet engagement aux « concours apportés aux énergies fossiles dans le cadre de la politique de développement ». Revenons à la rédaction initiale.
L'amendement n° 25 est adopté.
L'amendement n° 26 prévoit la prise en compte du retour d'expérience des bénéficiaires de l'aide.
L'amendement n° 26 est adopté.
L'amendement n° 22 revient à la formulation initiale, qui faisait référence à la loi bancaire de 2013, malgré les objections de la commission des affaires étrangères qui fait remarquer que les textes d'application ne sont pas encore publiés.
