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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 mai 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport pour avis, amendement 22
Michel Teston, président :La référence porte sur la loi, non sur ses textes d'application.
L'amendement n° 22 est adopté.
