Intervention de Marie-Luce Penchard

Vous le savez, cette proposition de loi fait suite à une mission que le Gouvernement a confiée au mois d’avril 2009 à M. Serge Letchimy, député de la Martinique, lui demandant d’étudier les moyens de relancer la lutte contre l’habitat insalubre outre-mer.

L’objectif de ce texte est, à la suite de l’élaboration du plan global de lutte contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer, adopté lors du conseil interministériel du 6 novembre 2009, de doter cette politique publique d’outils efficaces.

Le soutien apporté par le Gouvernement à ce texte traduit son engagement en faveur du logement outre-mer afin de mettre en place une véritable politique de relance du logement social en outre-mer et de reconstituer des tissus urbains dégradés.

Dans ce cadre, j’ai eu depuis ma prise de fonction la volonté d’aider nos bailleurs sociaux à développer l’offre de logements avec des moyens nouveaux opérationnels et législatifs. Depuis plusieurs mois, cette mobilisation porte ses fruits. C’est aussi pour moi l’occasion de rappeler que la politique de logement outre-mer repose sur deux piliers : l’un est l’accroissement de l’offre de logements sociaux ; l’autre est l’habitat privé, qui concerne outre-mer beaucoup de propriétaires aux ressources modestes.

Je relève que la présente proposition de loi est un texte particulièrement important pour enclencher une politique publique de rénovation de l’habitat commune à l’ensemble des départements de l’outre-mer. Elle rejoint en cela la loi pour le développement économique des outre-mer, que le Gouvernement a portée et que vous avez adoptée voilà exactement deux ans.

Je souhaite insister sur le fait que cette relance passe par deux volets complémentaires : une intervention forte sur l’habitat informel, dégradé et insalubre ainsi qu’une politique volontariste de développement de l’offre nouvelle de logements.

Concernant le second volet, nous disposons aujourd’hui de deux instruments fondamentaux : la défiscalisation et la ligne budgétaire unique.

Je constate que cette nouvelle ressource crée un véritable effet de levier sur la production neuve. En effet, grâce à la défiscalisation, la production de logements nouveaux engagés a pu connaître un bond de 15 % entre 2009 et 2010, avec plus de 7 000 unités l’année dernière.

La loi de finances pour 2011 a par ailleurs maintenu la capacité d’engagement de la ligne budgétaire unique, puisque, avec 275 millions d’euros en autorisations d’engagement, les crédits sont restés quasiment au même niveau qu’en 2010, traduisant ainsi le souci du Gouvernement de préserver la dynamique du logement à l’œuvre dans les territoires en outre-mer.