Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 5, amendement 70

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 70 rectifié est retiré.

L'amendement n° 19 rectifié septies, présenté par M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Pozzo di Borgo, Bockel et Jarlier, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Amoudry, J. Boyer et Namy, Mme Létard, MM. Guerriau, Pignard et Roche et Mme Jouanno, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

entreprises multinationales

insérer les mots :

, les principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant au regard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et ses protocoles facultatifs

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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