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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 9, amendement 36
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
de cette taxe ou redevance
par les mots :
des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services
Quel est l’avis du Gouvernement ?
