Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 9, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 9, deuxième phrase
Après les mots :
les collectivités territoriales
insérer les mots :
et entre les collectivités territoriales
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
