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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 9, amendement 94
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Je suis saisi d’unamendement n° 94, présenté par MM. Cambon et Peyronnet, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
cadre
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de l'article 1er de la présente loi.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
