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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 10, amendement 92
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 92, présenté par MM. Peyronnet et Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
la promulgation
par les mots :
l'entrée en vigueur
La parole est à M. Christian Cambon, corapporteur.
