Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis donc saisi d’un amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :

I. - Alinéa 94

Compléter cet alinéa par les mots :

, comprenant des normes de qualité de l’eau

II. - Alinéa 95

Rédiger ainsi cet alinéa :

• garantir l’exploitation et la gestion des ressources en eau de manière durable pour les utilisateurs ;

Je le mets aux voix.