Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Article 6
Georges Patient, rapporteur :Le présent amendement a pour but d'encadrer davantage les zones potentiellement concernées par le dispositif de l’article 6.
