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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2, amendement 14
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 153
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la France transposera dans le droit national des règles de diligence raisonnable, applicables en particulier dans les secteurs à risques et susceptibles d’avoir une incidence négative sur les droits humains, l’environnement et la santé. La France s’appliquera à prendre ces mesures dans un délai raisonnable.
La parole est à M. Michel Billout.
