Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2, amendement 14
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 14 est retiré.
L'amendement n° 15, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 162
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de favoriser le recours à la médiation en cas de mauvaises pratiques d’une entreprise française dans un pays en développement, la France œuvrera à renforcer l’efficacité du Point de contact national français pour la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. À cet effet, une réforme de cette instance sera entreprise afin d’y associer les acteurs de la société civile et de garantir un contrôle parlementaire sur son fonctionnement.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
