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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2, amendement 83
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé :
Alinéa 167
Compléter cet alinéa par les mots :
telles que celles mentionnées au III de l’article 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
La parole est à M. Ronan Dantec.
