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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2, amendement 33
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 33 rectifié quater est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Antoinette, Vergès et Vergoz, Mme Procaccia, MM. Mohamed Soilihi et Le Menn, Mme Herviaux, MM. J. Gillot, Tuheiava, Patient, Cointat et Guerriau, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Farreyrol et MM. Bizet, Laufoaulu, Fontaine, Magras et Revet.
L'amendement n° 61 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 212
Après le mot :
internationale
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, rôle qui contribue à renforcer l’efficacité de cette politique ainsi que l’intégration régionale des collectivités concernées. Lorsqu’un programme d’aide ou un projet de développement est envisagé dans l’environnement régional d’une collectivité ultramarine, le Gouvernement ou les collectivités qui portent le projet informent la collectivité concernée pour bénéficier de son expertise.
Je les mets aux voix.
