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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :Le Sénat a précédemment adopté l’alinéa 17 du rapport annexé à l’article 2 dans la rédaction suivante :
La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité. Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l’efficacité de l’aide, qui visent à l’établissement d’un standard commun, elle améliore le nombre et la qualité des informations sur son aide publiées sur les sites gouvernementaux. Elle lance également des projets pilotes destinés à publier en temps réel les informations sur les projets qu’elle finance, à l’instar de celles qu’elle a commencé de publier sur ses activités au Mali. Dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière, le groupe Agence française de développement (AFD) assure la transparence des véhicules financiers et publie la liste exhaustive des entités auxquelles il apporte son concours.
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
