Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, certains d’entre nous ont voté cet amendement sans se tromper ! Quoi qu’il en soit, on le comprend très bien, alors que nous siégeons depuis plusieurs heures et bien que nous soyons tous très attentifs, une erreur s’est produite.

La disposition concernée touche la transparence. Vous savez que, depuis le début de la journée, un certain nombre d’entre nous essaye de faire entrer par la fenêtre ce que la commission n’a pas voulu faire entrer par la porte. C’est le jeu du débat parlementaire !

Je rappelle que l’alinéa 17 du rapport annexé à l’article 2 dispose : « La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité ». C’est là une obligation de moyens. Jusqu’à preuve du contraire, ce texte ne comporte absolument pas d’obligation de résultat. Il n’y a là aucune mesure comminatoire susceptible de compromettre le travail de l’AFD. Je pense donc qu’il faut traiter le problème avec bonne humeur et attendre la réunion de la commission mixte paritaire.