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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Schéma régional des crématoriums — Article 1er, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut prévoir moins d’un crématorium par département.
Cet amendement n’est pas soutenu.
