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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Schéma régional des crématoriums — Article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
