Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Schéma régional des crématoriums — Article 1er, amendement 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 2, présenté par M. Tropeano, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

en collaboration avec

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

les représentants de l’État dans les départements qui la composent.

La parole est à M. Robert Tropeano.

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