Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Schéma régional des crématoriums — Article 3, amendement 5

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Seconde phrase

Supprimer les mots :

créé par la présente loi

La parole est à M. le rapporteur.

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