Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Schéma régional des crématoriums — Article 3
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
