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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, présentée par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 183, texte de la commission n° 548, rapport n° 547, avis n° 532).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi constitutionnelle.
